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Commission "Réglementation française et européenne" de l'AFITE

Présidente : Pascale Kromarek
Vice-président : Patrice Arnoux
Relai AFITE :

Objectifs

  • Suivre et commenter les évolutions législatives et réglementaires en France et dans l'Union européenne
  • Travailler sur les projets de textes, les commenter et prendre au besoin des positions à transmettre aux décideurs ministériels, ou à des fédérations professionnelles pour transmission aux parlementaires
  • Échanger sur des expériences, des pratiques et des questions

Organisation et Fonctionnement

Une réunion par trimestre, soit le matin à 10 heures, soit en seconde partie d'après-midi, pour 2 heures, parfois 2h30, si l'actualité est chargée ou les débats particulièrement animés.
La commission réglementation s'associe à la Commission Risques ou la Commission Déchets de l'AFITE pour traiter de sujets ou thèmes communs.
En général un représentant du Ministère du développement durable ou un intervenant extérieur (avocat, consultant) expose un projet de nouvelle réglementation ou fait un point d'avancement sur une réglementation en projet ou sur une réglementation récemment adoptée en France (loi, décret, arrêté), ou au niveau européen (directive, règlement). 
Des questions de clarification sont posées et un débat a lieu ensuite  Un point sur les informations à caractère juridique importantes est également régulièrement effectué.

Thèmes abordés

Installations classées, déchets, substances chimiques, projets de directives...

Activit閟 de l'Afite

Pr閟entation du nouveau programme strat間ique et des priorit閟 de l'inspection des installations class閑s - Petit d閖euner du 7 f関rier 2019

Présenté aux inspecteurs au début de l'année 2019, le projet de programme stratégique de l'inspection des installations classées, a fait l'objet d'une présentation par Philippe MERLE, Chef du Service des risques technologiques, au Ministère de la transition écologique et solidaire, à l'attention des membres de l'AFITE, lors d'un petit déjeuner au Palais du Luxembourg le jeudi 7 février 2019.

Reserv?adh閞ents

Les priorit閟 d'actions de la Direction G閚閞ale de la Pr関ention des Risques

Le 12 mai dernier, l'AFITE recevait, au Palais du Luxembourg, à l'occasion d'un petit déjeuner à l'attention de ses adhérents, Marc Mortureux, Directeur Général de la Prévention des Risques au Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, avec le parrainage et en présence de Jacques Gautier, Sénateur des Hauts-de-Seine et Maire de Garches.

Reserv?adh閞ents

Mise en 渦vre de la directive 閙issions industrielles, colloque le 22 octobre 2015 ?Paris

L'AFITE organise le 22 octobre prochain, en partenariat avec l'ENEP, une journée de conférences sur les différents aspects de la mise en oeuvre de la directive IED dans quelques Etats membres de l'Union Européenne.

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Compte rendu de la visite de Chimirec ?Javen?(35) - Le 10 mars 2015

Le Groupe CHIMIREC est spécialisé dans la gestion des déchets dangereux et non dangereux issus de multiples secteurs (automobile, agriculture, travaux publics, aéronautique, énergie, BTP, chimie et tertiaire), ainsi que d'Eco-organismes et de déchetteries.

Reserv?adh閞ents

La modernisation du droit environnemental - Petit d閖euner le 15 avril 2015

Le gouvernement a récemment lancé plusieurs chantiers qui visent à une modernisation et une simplification du droit de l'environnement, notamment au sein du Conseil national de la transition écologique (CNTE), et à travers le projet de loi Macron. Dès lors, comment parvenir à simplifier le droit de l'environnement tout en conservant un haut degré d'exigence environnementale ?

Reserv?adh閞ents

Petit d閖euner "Simplification de la r間lementation ICPE" avec J閞鬽e Goellner du MEDDE

L'AFITE recevra, le 11 décembre 2014 Jérôme Goellner, Chef du service des risques technologiques à la Direction Générale de la Prévention des Risques (MEDDE) qui nous fera part des premiers éléments de retour d'expérience sur l'expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

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Petit d閖euner "Le principe de pr閏aution? un principe d'inaction ou d'innovation ?" avec le S閚ateur Jean BIZET

Monsieur Jean Bizet, Sénateur de la Manche, interviendra le 10 décembre 2014 lors d'un petit déjeuner débat organisé par l'AFITE. Il présentera les motivations et les étapes qui ont conduit à une proposition de loi constitutionnelle qui vise notamment à faire évoluer le principe de précaution vers un principe d'innovation.

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Visite de St Gobain PAM ?Pont-?Mousson (54) - Mercredi 17 septembre 2014

Saint-Gobain PAM est le leader mondial des systèmes de canalisation en fonte ductile et s'est spécialisée dans les métiers de l'eau depuis plus de 150 ans.

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R閡nion de la commission "R間lementation" sur la cr閍tion d抲ne autorisation unique pour les ICPE

Le ministère en charge du développement durable à lancé deux consultations publiques sur les projets d'ordonnance et de décret d’application déterminant le cadre juridique des expérimentations d’autorisations uniques pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Pascale Kromarek, Présidente de la Commission Réglementation de l'AFITE, invite les membres de la commission ainsi que tous les adhérents concernés par le sujet à se réunir le 13 février prochain à 14h afin d'étudier ces projets de textes en vue d'adresser au ministère une contribution commune dans le cadre de cette consultation publique.

Reserv?adh閞ents

News

Lancement du site d'information sur les projets ayant un impact sur l'environnement

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne la plateforme « Projets-environnement.gouv.fr », qui fournit des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact sur l'environnement.

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Les priorit閟 fran鏰ises pr閟ent閑s ?Bruxelles

Nicolas Hulot s'est rendu à Bruxelles pour faire valoir les priorités françaises en matière d'environnement auprès de la Commission Européenne

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Bilan de l'application de la loi de transition 閚erg閠ique pour la croissance verte

Ségolène Royal a présenté, lors du Conseil des ministres du 19 avril 2017, une communication relative au « Bilan de l'application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et stratégies d'application ».

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Lancement du chantier de la d閙ocratie participative en mati鑢e d抏nvironnement

A l’occasion de la 10è réunion du Conseil national de la transition écologique (CNTE) qu’elle préside, Ségolène ROYAL, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a engagé les premiers échanges avec les parties prenantes sur le chantier de la démocratie participative en matière d’environnement, annoncé par le Président de la République à l’ouverture de la Conférence environnementale le 27 novembre 2014.

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L'関aluation des incidences des projets d閟ormais simplifi閑 au niveau europ閑n

La nouvelle législation simplifiant les règles relatives à l’évaluation des effets potentiels des projets sur l’environnement est entrée en vigueur le 15 mai 2014.

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Conseil national de la transition 閏ologique : avis sur le projet de loi Biodiversit?adopt??une large majorit?/b>

Philippe MARTIN, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a présidé le 16 décembre dernier la 4ème réunion du Conseil national de la transition écologique (CNTE).

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Agenda

18/10/2018 : Droit europeen de l'environnement industriel et comp閠itivit?br />
07/06/2018 : Salon IDDEBA -Innovation D関eloppment Durable Environnement Biodiversit?Am閚agement
30/05/2018 : Le r鬺e du droit dans la protection de l抏nvironnement
28/09/2017 : L'essentiel du droit de l'environnement pour fonction technique et HSE
13/04/2017 : Pr閟entation de l'Autorisation environnementale
30/03/2017 : Protection de l'environnement et comp閠itivit?des entreprises : les enjeux d'un droit modernis?et simplifi?br />
09/06/2016 : SALON IDDEBA -Innovation D関eloppment Durable Environnement Biodiversit?Am閚agement
19/04/2016 : La simplification administrative en mati鑢e environnementale
22/10/2015 : Mise en 渦vre de la Directive Emissions industrielles
15/10/2015 : D関eloppement industriel et risques : enjeux et perspectives

R間lementations

27/06/2019 : Circulaire du 27 juin 2019 relative ?la Taxe g閚閞ale sur les activit閟 polluantes

05/06/2019 : R鑗lement (UE) 2019/1010 du Parlement europ閑n et du Conseil du 5 juin 2019 sur l'alignement des obligations en mati鑢e de communication d'informations dans le domaine de la l間islation li閑 ?l'environnement et modifiant les r鑗lements (CE) no 166/2006 et (UE) no 995/2010 du Parlement europ閑n et du Conseil, les directives 2002/49/CE, 2004/35/CE, 2007/2/CE, 2009/147/CE et 2010/63/UE du Parlement europ閑n et du Conseil, les r鑗lements (CE) no 338/97 et (CE) no 2173/2005 du Conseil et la directive 86/278/CEE du Conseil

16/04/2019 : Projet d'arr阾?relatif aux prescriptions g閚閞ales applicables aux installations relevant du r間ime de la d閏laration sous la rubrique n?210-3 de la nomenclature des installations class閑s pour la protection de l抏nvironnement

16/04/2019 : Projet de d閏ret relatif ?la simplification de la proc閐ure d抋utorisation environnementale

09/04/2019 : D閏ret n?2019-292 du 9 avril 2019 modifiant la nomenclature des installations class閑s pour la protection de l'environnement

09/04/2019 : Arr阾?du 9 avril 2019 modifiant l'arr阾?du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises ?autorisation au titre de la rubrique 2565 (rev阾ement m閠allique ou traitement de surfaces par voie 閘ectrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations class閑s

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Parutions
Le principe de proportionnalit?dans l'関aluation environnementale
蓈aluation environnementale guide de lecture de la nomenclature...
D閏laration de performance extra-financi鑢e : Bilan de la 1鑢e ann閑 de mise en 渦vre
L'enqu阾e publique modernis閑
Nominations
DREAL Occitanie
BERG Patrick
DREAL Normandie
MORZELLE Olivier
UNICEM
CHASTEL Xavier
Cabinet de Fran鏾is de Rugy
FORGET Cyril
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