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Commission «Gouvernance et concertation territoriale» de l'AFITE

Président : Paul Carriot
Vice-présidente : Myriam Merad

Historique

Les entreprises sont de plus en plus confrontées à des difficultés d'ordre relationnel lorsqu'elles souhaitent développer des activités qui peuvent présenter pour l'environnement des impacts de type écologique (atteintes au paysage, risques de pollutions des eaux, de l'air, des sols...), ou qui parfois s'inscrivent dans un contexte local présentant des particularismes historiques dont sont porteurs les parties prenantes (élus locaux, riverains, associations, collectivités, services de l'État, ONG, etc.).
Aussi les entreprises ou leurs mandataires ont-ils un vrai besoin, non seulement de dialogue et d'échange pour progresser dans leur développement, mais encore d'outils pour réguler, gérer et organiser leurs relations sous un mode apaisé, et mettre en place des stratégies d'acceptabilité de leurs projets, face aux risques induits, connus et maîtrisés.
Parmi les modes de relations et de régulation des conflits, les entreprises peuvent chercher le consensus avec leurs parties prenantes par la voie de la négociation, de la concertation et/ou de la médiation. Qu'il s'agisse de projets d'implantation de nouvelles unités industrielles (cimenteries, carrières, centre d'enfouissement technique, incinérateurs...) ou de projets de grande envergure (structures portuaires, LGV, barrages, canaux, éoliennes en mer..), chacun d'eux requiert un mode de participation approprié, parfois prévu par la loi (débat public...).
Cette Commission cherche à identifier et promouvoir des solutions concrètes et opérationnelles et à ce titre, analysent les retours d'expérience pour en tirer les enseignements à l'intention des entreprises et des décideurs.

Organisation et fonctionnement de la Commission

La Commission est ouverte à tout membre de l'AFITE ayant une expérience à partager dans le domaine de la médiation et de la concertation environnementales. Tout expert de ce domaine, même externe à l'AFITE (chercheurs, praticiens...), peut être appelé à intervenir lors des débats.
Aujourd'hui, la Commission est composée d'une cinquantaine de membres et se réunit à raison de quatre fois par an en moyenne à Paris.

Objectifs

  • Auditionner des responsables en entreprises, ou des chercheurs pouvant faire part de leur expérience et réflexion personnelles sur les modes de relations entre l'entreprise et ses parties prenantes, avec toujours le souci de croiser l'expérience avec les théories et méthodologies préconisées en la matière ;
  • Organiser des réunions d'information entre les membres de la commission, sur la base de retours d'expérience au cours desquelles ont été menées des méthodes de médiation ou de concertation. Ces réunions donnent lieu à échange, réflexion et analyses collectives des pratiques de médiation et/ou de concertation ;
  • Participer à des travaux ou à des groupes de travail organisés par d'autres organismes et associations  ;
  • Proposer des thèmes de conférences, colloques, petits déjeuners, visites d'entreprises en lien avec les sujets abordés par la Commission ; le cas échéant, rédiger des ouvrages ;

Activit閟 de l'Afite

R閡nion de la Commission Gouvernance et concertation territoriale le 21 novembre 2017

La prochaine réunion du groupe de travail "expertise et processsus de concertation" de la Commission « Gouvernance et concertation territoriale », se tiendra le mardi 21 novembre 2017, de 15h30 à 18h00.

Reserv?adh閞ents

R閒orme de l'関aluation environnemen璽ale : Un 閝uilibre entre simplification et protection de l'environnement - Colloque, le 5 juillet 2017 ?Paris La D閒ense

L'AFITE et le CGDD organisent le 5 juillet prochain à Paris La Défense un colloque d'une matinée sur le sujet de la Réforme de l'évaluation environnementale par l'ordonnance du 3 août 2016, entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2017.

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R閡nion de la Commision "Gouvernance et Concertation Territoriales" - Le jeudi 23 mars 2017

La seconde réunion du Groupe de Travail de l'AFITE sur le thème "expertise et concertation", se tiendra le jeudi 23 mars prochain à Paris.

Reserv?adh閞ents

R閡nion de la Commission "Gouver璶ance et Concertation Territoriale"

La prochaine réunion de la Commission "Gouvernance et Concertation Territoriale" de l'AFITE se tiendra le 15 septembre 2016 à 9h30 à Paris, sur le thème "Expertise et concertation".

Reserv?adh閞ents

L'AFITE signataire des principes directeurs pour un dialogue constructif avec les parties prenantes

Sept nouvelles organisations ont signé les principes directeurs pour un dialogue constructif avec les parties prenantes, portant à 60, le nombre de signataires engagés dans la promotion des démarches de dialogue dans l'exercice de leur responsabilité sociétale.

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R閡nion de la Commission Gouvernance et Concertation Environnementale de l'AFITE, le 2 juin 2015

La Commission « Gouvernance et Concertation Environ-nementale » de l'AFITE se réunira le mardi 2 juin, afin d'examiner première version du document de synthèse sur l'évaluation de la concertation en matière environnementale élaboré par Myriam Merad et et Paul Carriot, repectivement Vice-Présidente et Président de la Commission.

Reserv?adh閞ents

Petit d閖euner "Le principe de pr閏aution? un principe d'inaction ou d'innovation ?" avec le S閚ateur Jean BIZET

Monsieur Jean Bizet, Sénateur de la Manche, interviendra le 10 décembre 2014 lors d'un petit déjeuner débat organisé par l'AFITE. Il présentera les motivations et les étapes qui ont conduit à une proposition de loi constitutionnelle qui vise notamment à faire évoluer le principe de précaution vers un principe d'innovation.

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Prochaine r閡nion de la Commission "M閐iation et concertation environnementales" de l'AFITE

Le dispositif de concertation mis en place pour le déploiement des compteurs communicants à GRdF sera abordé par la commission "Médiation et concertation environnementales" lors de la réunion du jeudi 12 juin 2014 à 09h30 à Paris.

Reserv?adh閞ents

S閙inaire 珷Projets industriels et concertation牷, le 22 mai 2014 ?Paris

Ces rencontres, organisées par Décider Ensemble en partenariat avec l’INERIS, l’UNPG, AFITE et EPE, présenteront une analyse approfondie des blocages et réticences liées à l’installation d’équipement industriels et viendront clore une phase d’analyse et de propositions, réalisée conjointement par Décider ensemble et HORISIS conseil, dont les résultats seront exposés à cette occasion.

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R関ision de la norme ISO 14001 o?en est-on ? Compte rendu du petit d閖euner de l扐FITE du Jeudi 19 d閏embre 2013 ?Paris

Le processus de révision de l'ISO 14001, la norme la plus populaire au monde pour la gestion de l'environnement, a atteint, avec la publication d'un nouveau projet, une étape importante dans son évolution.

M. Hervé ROSS CARRE, responsable « Développement Environnement » du groupe AFNOR et membre de la commission de normalisation AFNOR X30U « Outils d'aide au management environnemental », à présenté devant les membres de l'AFITE les grandes lignes du projet de norme et les évolutions apportées, ainsi que les prochaines étapes à franchir avant la publication de la norme ISO 14001, prévue en juin 2015.

Reserv?adh閞ents

News

Grand d閎at national : 19 organisations d閒endent un pacte 閏ologique & social

19 associations, ONG et syn­dicats ont travaillé ensemble pour aboutir à des pro­positions concrètes réunies dans un Pacte du pouvoir de vivre. Ce pacte, décline une série de 66 propositions visant à allier justice sociale, lutte contre les inégalités et transition écologique.

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Lancement du site d'information sur les projets ayant un impact sur l'environnement

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne la plateforme « Projets-environnement.gouv.fr », qui fournit des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact sur l'environnement.

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Les priorit閟 fran鏰ises pr閟ent閑s ?Bruxelles

Nicolas Hulot s'est rendu à Bruxelles pour faire valoir les priorités françaises en matière d'environnement auprès de la Commission Européenne

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Conf閞ence environnementale 2016

La conférence environnemen­tale 2016 s'est tenu les 25 et 26 avril, au Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer. Cette nouvelle édition avait pour objectif de rendre compte devant le conseil national de la transition écologique et les acteurs de la société civile des avancées concrètes réalisées en faveur de la transition écologique et énergétique de la France.

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La Caisse des D閜魌s pourrait devenir la Caisse des D閜魌s et du D関eloppement Durable

A l'occasion du bicentenaire du Groupe Caisse des Dépôts, François Hollande a annoncé plusieurs réformes de l'établissement public.

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L掗conomie du Nouveau Monde : remise du rapport de Corinne Lepage

Ségolène Royal a demandé le 13 novembre dernier à l'avocate Corinne Lepage, ex-ministre de l'Environnement, une rapport sur la transition énergétique, économique et industrielle et les mesures afin d'entrer dans l'économie du nouveau monde.

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Agenda

12/04/2019 : Citoyennet?閏ologique europ閑nne
16/10/2018 : Quels sont les d閒is de l掗valuation d抜mpact ? Le cas des politiques environnementales
09/10/2018 : Droits humains : sociaux et soci閠aux ?
07/06/2018 : Salon IDDEBA -Innovation D関eloppment Durable Environnement Biodiversit?Am閚agement
25/01/2017 : Premi鑢es Rencontres de la Participation
22/09/2016 : D閙ocratie participative et action publique
23/06/2016 : R閡nion de la Commission Gouvernance et Concertation Territoriale
09/06/2016 : SALON IDDEBA -Innovation D関eloppment Durable Environnement Biodiversit?Am閚agement
14/04/2016 : Conf閞ence Environnementale 2016
15/10/2015 : Environnement - Opportunit閟 de croissance et de sant?: Quelle expertise pour quelle d閏ision ?

R間lementations

24/07/2019 : D閏rets n?2019-762 et 763 du 24 juillet 2019 relatif aux attributions du ministre de la transition 閏ologique et solidaire

D閠ails >

24/07/2019 : D閏ret n?2019-764 du 24 juillet 2019 pris en application de l'article 2-2 du d閏ret n?59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

D閠ails >

05/06/2019 : R鑗lement (UE) 2019/1010 du Parlement europ閑n et du Conseil du 5 juin 2019 sur l'alignement des obligations en mati鑢e de communication d'informations dans le domaine de la l間islation li閑 ?l'environnement et modifiant les r鑗lements (CE) no 166/2006 et (UE) no 995/2010 du Parlement europ閑n et du Conseil, les directives 2002/49/CE, 2004/35/CE, 2007/2/CE, 2009/147/CE et 2010/63/UE du Parlement europ閑n et du Conseil, les r鑗lements (CE) no 338/97 et (CE) no 2173/2005 du Conseil et la directive 86/278/CEE du Conseil

31/05/2019 : Arr阾?du 31 mai 2019 modifiant l'arr阾?du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du minist鑢e de l'閏ologie, de l'閚ergie, du d関eloppement durable et de l'am閚agement du territoire

15/05/2019 : D閏ret n?2019-449 du 15 mai 2019 relatif au conseil de d閒ense 閏ologique

18/04/2019 : D閏ret n?2019-333 du 18 avril 2019 pris en application de l'article 2-2 du d閏ret n?59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

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Parutions
Rapport d'activit?de l'ADEME 2018
Point d'閠ape 2019 sur la mise en oeuvre par la France de l'Agenda 2030
Rapport annuel 2018 de l'Autorit?environnementale
Environnement industriel en 蝜e-de-France
Nominations
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DREAL Normandie
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